La Charte RSE, signée par les dirigeants du Groupe SNIC TECHNOLOGIES et de chacune de ses filiales, s’impose à l’ensemble des collaborateurs du Groupe SNIC TECHNOLOGIES.
1 – Role de la charte
Cette Charte RSE représente l’engagement du Groupe à conduire ses affaires dans le respect de la législation en vigueur et de règles d’éthique exigeantes pour une maîtrise des risques physiques ou moraux au travail, industriels, environnementaux ou juridiques.
Elle doit servir de guide pour identifier et traiter les questions d’éthique, pour fournir un mécanisme d’identification et d’appréciation de toute conduite illégale ou contraire aux principes éthiques, et pour favoriser le maintien d’une culture d’honnêteté et de responsabilité.
En cas de doute dans l’application d’un principe chaque collaborateur est invité à :
- Consulter son responsable hiérarchique
- Agir d’une manière qu’il considère comme exemplaire
2 – Nos Valeurs
>> Simplicité
Agir de manière efficiente et rapide. Toujours partir du fond du sujet et chercher une solution pragmatique.
>> Respect des personnes
Respecter les personnes, c’est veiller à leurs bonnes conditions de travail, leur sécurité et leur dignité. C’est aussi la bienveillance, la considération et l’attention apportées à nos collègues, nos fournisseurs, nos partenaires et nos clients. Dans un climat de respect mutuel, chacun doit se sentir accepté, non discriminé et le groupe s’enrichit des différences.
>> Confiance
La confiance se construit grâce à des relations de coopération sincères, honnêtes et professionnelles. Agir de bonne foi et respecter nos engagements contribue à instaurer et maintenir la confiance de nos collègues comme de nos parties prenantes (clients, prestataires, fournisseurs, salariés, …).
>> Courage
Courage dans le management, courage dans le travail, courage de traiter les dysfonctionnements, courage de proposer et de prendre la décision juste : le courage nous incite à regarder les difficultés en face et à agir sans précipitation mais avec détermination et force de caractère dans un sens juste, même si ce n’est pas la voie la plus facile.
>> Créativité
Anticiper, chercher des solutions, être à l’écoute des tendances et se projeter dans le temps long en faisant usage de son imagination.
>> Ambition
Voir grand, chercher à se dépasser et à accomplir quelque chose dont nous serons collectivement fiers.
>> Œuvrer pour le bien commun
Contribuer de façon positive à la vie des gens. Avoir toujours en tête l’usage final de nos produits et systèmes et le bénéfice qu’ils apportent.
3 – Respect de la légalité et des droits humains
Le Groupe SNIC TECHNOLOGIES agit dans le respect des lois et règlements qui s’appliquent dans les pays dans lesquels il opère. Il faut par conséquent refuser toute pratique, tout comportement susceptible de constituer une violation de ces textes et d’engendrer des sanctions disciplinaires ou judiciaires. Aucune violation des droits de l’Homme, aucun manquement aux règles sur le travail des enfants, ni aucun acte de corruption ne sauraient être tolérés.
4 – Principes éthiques d’action
a. Protéger le personnel du Groupe SNIC TECHNOLOGIES
Le personnel du Groupe SNIC TECHNOLOGIES constitue sa première richesse. Le Groupe doit protéger son personnel, essentiel au développement de ses activités et veiller à ce que chacun assure ses missions dans un environnement sain, sûr et harmonieux.
Nous devons :
>> Garantir des conditions de travail respectant la réglementation, les droits de l’Homme et la dignité de chacun.
>> Garantir le respect des règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail de l’ensemble du personnel.
>> Traiter avec équité chacun de nos collaborateurs.
>> Exiger de nous-mêmes et des autres un comportement qui garantit le respect des personnes, de leur vie privée et de leurs différences.
>> Soutenir l’engagement du groupe en matière de diversité et d’égalité des chances, et être tout particulièrement vigilant pour prévenir et faire cesser les discriminations liées notamment au sexe, à l’âge, à l’état de santé, au handicap, à l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une race, une nation, à la religion, à l’orientation sexuelle, à l’apparence physique, aux activités syndicales.
>> Assurer l’accueil et la bonne intégration des nouveaux collaborateurs en leur faisant connaître les valeurs et principes d’action énoncés par la charte éthique.
Nous ne devons pas :
>> Pratiquer, ni tolérer des comportements ou des propos pouvant être qualifiés de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination ou d’agissements sexistes, que ce soit au moment de l’embauche ou lors de toutes décisions concernant la formation, la promotion, et plus généralement les conditions de travail.
>> Pratiquer, ni tolérer des comportements ou des propos dévalorisants ou insultants (à caractère raciste, sexiste, homophobe…).
b. Éthique des affaires
Le Groupe SNIC TECHNOLOGIES et l’ensemble de son personnel doivent respecter un comportement éthique vis-à-vis de leurs contreparties et proscrire toute forme de corruption ou de trafic d’influence.
Nous devons :
>> Observer strictement les conventions internationales (notamment la Convention de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique – OCDE) comme les dispositions nationales (lois françaises, Foreign Corrupt Practices Act aux Etats-Unis, UK Bribery Act 2010 au Royaume-Uni…), qui interdisent toute forme de corruption.
>> Refuser absolument toute forme de corruption, notamment l’offre ou l’acceptation de cadeaux ou d’avantages pour obtenir ou consentir une faveur individuelle, tel le paiement d’une intervention favorable d’un intermédiaire auprès d’une autorité décisionnaire ou visant à éluder, simplifier ou raccourcir des formalités administratives, douanières ou fiscales.
>> En cas de doute, conduire des procédures d’évaluation permettant de vérifier que nos partenaires et intermédiaires commerciaux agissent de manière légale et honnête. En cas de soupçons sérieux, nous acceptons de perdre une affaire, de ne pas contracter avec un fournisseur ou un intermédiaire, ou de résilier un contrat.
Nous ne devons pas :
>> Solliciter, ni accepter de paiement, cadeau ou avantage de la part d’un fournisseur, prestataire ou candidat en échange d’une décision ou d’un comportement qui lui serait indûment favorable : favoritisme pour lui attribuer un marché, une autorisation, un poste, un privilège…
>> Proposer, ni donner de paiement, cadeau ou avantage à un agent public ou à un partenaire en échange d’une décision ou d’un comportement qui nous serait indûment favorable : favoritisme pour obtenir un marché, une autorisation, un poste, un privilège…
c. Lutter contre la fraude
La fraude est un acte intentionnel qui consiste à tromper délibérément autrui pour obtenir un bénéfice illégitime ou pour contourner des obligations légales ou des règles professionnelles. Elle se caractérise notamment, soit par des vols purs et simples des fonds, valeurs ou biens de l’entreprise, soit par des manœuvres de dissimulation ou de falsification de documents visant à obtenir indûment les dits fonds, valeurs ou biens.
Nous ne devons pas :
>> Tricher sur la quantité des prestations, fournitures ou travaux nécessaires afin d’obtenir des contreparties indues de la part des prestataires ou fournisseurs.
>> Détruire des pièces justificatives, falsifier des écritures ou pièces comptables ou bancaires, omettre une formalité obligatoire pour dissimuler une illégalité ou un profit personnel.
d. Éviter les conflits d’intérêt
Nous pouvons tous, quels que soient nos fonctions et notre niveau hiérarchique, nous trouver en situation de conflit d’intérêts si un intérêt qui nous est propre peut être en contradiction avec un exercice objectif et impartial de nos responsabilités professionnelles.
Cet intérêt peut être par exemple : un lien personnel, un espoir de gain ou d’avantage pour nous ou pour des proches ou encore l’acceptation d’un cadeau qui nous donne le sentiment d’être redevable.
Nous devons :
>> Identifier, avant qu’elles ne surviennent, les situations à risque, par exemple : allons nous prendre part pour le Groupe à une décision dans un domaine où nous avons des intérêts financiers, des liens personnels avec un fournisseur ou un prestataire, une autorité publique, une association, un candidat à un recrutement… ?
>> Déclarer de manière transparente ces situations à notre responsable hiérarchique.
Nous ne devons pas :
>> Participer à un processus quelconque de sélection d’un fournisseur ou d’un prestataire alors qu’il existe des liens personnels (parenté, amitié…) avec un responsable de ce fournisseur ou de ce prestataire participant à ce processus.
>> Faire usage de notre autorité pour influencer des décisions du groupe afin d’obtenir un avantage indu (financier ou non) pour nous-mêmes, un membre de notre famille ou pour une personne physique ou morale à laquelle nous sommes liés.
e. Protéger les informations confidentielles et les données personnelles
Les informations que nous détenons dans le cadre de nos missions ne nous appartiennent pas. Elles sont la propriété du Groupe SNIC TECHNOLOGIES ou de tiers et peuvent revêtir une valeur très importante.
Avant de transmettre ces informations ou d’en révéler la teneur à des collègues ou à des tiers, il faut s’interroger sur le statut de ces informations, leur caractère stratégique ou non, leur degré de sensibilité et la légitimité du collègue ou du tiers à les recevoir.
Nous devons :
>> Protéger les informations confidentielles de nos clients, prestataires ou fournisseurs.
>> Protéger le savoir-faire, les informations économiques, commerciales ou stratégiques et les données techniques du Groupe, en respectant notamment les règles d’usage et de diffusion de ces informations.
>> Observer les règles légales relatives à l’utilisation des données permettant l’identification des personnes physiques (salariés, fournisseurs, prestataires, partenaires ou clients) à la sécurité de ces données, à leur transmission et à leur durée de conservation, la méconnaissance de ces règles pouvant donner lieu à des sanctions pénales.
Nous ne devons pas :
>> Divulguer, sous quelque forme que ce soit, les éléments d’un brevet ou d’une marque commerciale, et plus généralement tout élément de propriété intellectuelle appartenant au Groupe SNIC TECHNOLOGIES et strictement protégé à ce titre.
>> Communiquer nos identifiants et les mots de passe de nos outils informatiques ou digitaux professionnels à des collègues non habilités ou à des tiers.
>> Transmettre les données personnelles des salariés, fournisseurs, prestataires, partenaires à des collègues ou à des tiers non habilités à en connaître ou en faire des usages non autorisés.
f. Réduire notre empreinte environnementale
Chaque fois que cela est possible et proportionné, le Groupe SNIC TECHNOLOGIES doit mettre en œuvre des actions visant à réduire son impact environnemental. Chaque salarié du Groupe peut proposer des initiatives qui peuvent contribuer à cet objectif.
Nous devons :
>> Mesurer et maîtriser les impacts sur l’environnement de notre activité professionnelle : installations, matériels et produits, gestes métier, vie au bureau, déplacements professionnels, gestion des déchets.
>> Adopter des méthodes et des comportements propres à minimiser ces impacts.
Nous ne devons pas :
>> Taire ou masquer volontairement des informations concernant une pollution causée par le Groupe.
| Maurice PITON | Vincent MENUDIER | Xavier PAYET |
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